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Mentions Légales

Dernière mise à jour: October 2026

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2. Objet

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

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4. Marques déposées

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5. Limitation de responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois de la province de l'Ontario et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'Ontario.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales : contacto@borealismediadigital.ca.