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Conditions Générales

Dernière mise à jour: October 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des services et plateformes proposés par Borealis Media Digital Inc.

1. Acceptation

L'accès et l'utilisation des services de Borealis Media Digital Inc. impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser les services.

2. Services

Borealis Media Digital Inc. propose des services de génie logiciel, d'infrastructure d'IA privée (On-Premise), des plateformes de streaming décentralisé (yiip.TV™, gage.tube™) et du microblogging monétisé (tipsi.click™). Les conditions spécifiques de chaque service sont détaillées dans le contrat correspondant.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour des activités illégales, la diffusion de contenus illicites, la violation des droits de tiers, ou toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'infrastructure.

4. Comptes et identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées sous son compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le logiciel, le code source, les marques et la documentation sont la propriété de Borealis Media Digital Inc. L'utilisateur ne reçoit qu'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, selon les termes du contrat applicable.

6. Niveau de service (SLA)

Les niveaux de service applicables sont définis dans le contrat spécifique de chaque client. Pour les clients entreprise, le SLA standard est de 99,9 % de disponibilité mensuelle.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Borealis Media Digital Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation des services.

8. Modifications

Borealis Media Digital Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications seront notifiées aux clients au moins 30 jours à l'avance.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'Ontario.

10. Contact

Pour toute question : contacto@borealismediadigital.ca.